Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de RETRP (« l’Atelier ») par un client professionnel ou particulier (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation. Elles sont complétées par le devis, qui précise le format, le périmètre, le calendrier et le prix ; en cas de contradiction, le devis prévaut.
2. Formats et prix
Les prestations sont proposées en cinq formats dont les tarifs sont affichés sur le site : Affiche vitrine (1 900 € HT), Affiche boutique (4 500 € HT), Le placard (890 € HT par mois), Le tirage (1 200 € HT), Le collage (690 € HT par mois). Ces tarifs sont confirmés par devis ; ils peuvent être ajustés uniquement si le périmètre demandé dépasse celui décrit sur le site, et toujours avant signature. Les prix s’entendent hors taxes, TVA de 20 % en sus. Les frais tiers (nom de domaine, hébergement, budgets publicitaires, licences, photographies professionnelles) ne sont pas inclus et sont réglés directement par le Client ou refacturés au réel sur accord écrit.
3. Commande
La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte. Pour les formats fixes (vitrine, boutique, tirage) : acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison. Pour les formats mensuels (placard, collage) : facturation mensuelle d’avance. La date de début (« date de tirage ») est réservée à l’encaissement de l’acompte.
4. Déroulement et validations
Les prestations suivent quatre passages : maquette, tirage, collage, affichage. La maquette fait l’objet d’une validation écrite du Client ; au-delà, toute modification de structure ou de périmètre donne lieu à un avenant. Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (textes de base, accès, logos existants, informations légales). Tout retard du Client décale d’autant le calendrier.
5. Délais
Les délais indicatifs sont de 21 jours ouvrés pour l’Affiche vitrine, 6 semaines pour l’Affiche boutique et 2 semaines pour Le tirage, à compter de la validation de la maquette et sous réserve de la fourniture des éléments par le Client. En cas de retard imputable exclusivement à l’Atelier, une remise de 50 € HT par jour ouvré de retard est déduite du solde, dans la limite de 20 % du montant du format.
6. Livraison et propriété
La livraison s’entend de la mise en ligne (sites), de la remise des fichiers (identité) ou de la fin du mois concerné (formats mensuels). Au paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables : code, textes, visuels, fichiers sources, accès. L’Atelier conserve la propriété de ses méthodes et outils internes et peut présenter le travail dans son portfolio sauf refus écrit du Client.
7. Garantie et corrections
Pendant 30 jours après mise en ligne, l’Atelier corrige gratuitement les anomalies et effectue les petites retouches (fautes, réglages). Au-delà, les interventions sont facturées au temps passé (80 € HT de l’heure) ou dans le cadre d’un format mensuel. L’Atelier ne garantit pas de position particulière dans les moteurs de recherche ni de résultat chiffré des campagnes, qui dépendent de facteurs externes.
8. Formats mensuels
Le placard est sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois. Le collage comporte un engagement initial de 6 mois, puis se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable avec un préavis d’un mois. La résiliation se fait par e-mail à support@retrp-marketing.fr.
9. Annulation
En cas d’annulation par le Client après signature, l’acompte reste acquis à l’Atelier et le travail réalisé au-delà est facturé au prorata. Si le Client est un consommateur et que la prestation a été conclue à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sauf s’il a expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin de ce délai.
10. Paiement
Règlement par virement à 15 jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et, pour les professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). L’Atelier peut suspendre la mise en ligne ou les prestations mensuelles en cas d’impayé après relance.
11. Responsabilité
La responsabilité de l’Atelier est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant HT effectivement payé pour la prestation concernée. Le Client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, informations légales) et de leur conformité au droit.
12. Litiges
Droit français. Recherche préalable d’une solution amiable. Pour les consommateurs : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande). À défaut, tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.